Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Griffoux (griffoux.fr) est édité par la société MATACO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro SIREN 895 360 279 (SIRET 895 360 279 00015), numéro de TVA intracommunautaire FR14895360279, dont le siège social est situé au 48 route de Vignoux, 18110 Saint-Georges-sur-Moulon, France.

Gérante et directrice de la publication : Tetyana Potapenko
Téléphone : 02 36 24 47 04
Email de contact : contact.patoux@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MATACO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MATACO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les portraits générés par IA à partir de la photo transmise par le client lui sont cédés pour un usage personnel une fois la commande finalisée.

4. Liens hypertextes

Le site griffoux.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateforme européenne de règlement des litiges). MATACO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

5. Limitation de responsabilité

MATACO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption de service, notamment en cas de maintenance, de panne ou de dysfonctionnement des réseaux et serveurs. MATACO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Cette clause ne concerne que la consultation du site ; les garanties et responsabilités relatives à une commande sont régies par nos CGV.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la seule utilisation du site griffoux.fr (hors litige lié à une commande, régi par nos CGV), non résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bourges, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le Code de la consommation.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à une commande, utilisez notre page contact ou écrivez à contact.patoux@gmail.com.